La loi Grenelle 2 procède à un réaménagement du régime des études d’impact en vue d’achever la transposition de la directive du 27 juin 1985. Cependant, il n’est guère certain que la visibilité et l’homogénéité du régime soient mieux assurées (2.1). Par ailleurs, le législateur a apporté quelques modifications mineures tendant à une meilleure prise en compte de l’objectif de sécurité juridique, et à une effectivité accrue de l’étude d’impact dans la procédure d’autorisation (2.2).
2.1 Le...
Article publié le 01 janvier 2011
