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Actu-Environnement

Ii. un refus du juge de faire application des articles l. 600-5 et l. 600-5-1 du code de l'urbanisme

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Droit de l'Environnement N°304
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°304 paru en Octobre 2021
Le juge estime en l’espèce que, compte-tenu du dépassement des seuils de pollution dans l’air ambiant avant même l’implantation des projets dans un secteur de Paris particulièrement pollué, ainsi qu’au regard des emplacements de fait qu’ils impliquent la création de tunnels ayant pour effet de déplacer la pollution vers des zones habitées, il n’était pas possible de prescrire des mesures efficaces contre la pollution de l’air sans bouleverser ces projets et changer leur nature. Dès lors, il...
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