Hormis la création, à la suite de l’entrée en vigueur de la directive du 15 mars 2006, d’un régime spécial pour les déchets inertes d’extraction, l’on peut se demander si le régime juridique applicable aux déchets inertes ne serait pas à l’image de la nature même de ces déchets.
Ainsi, alors que les règles qui encadrent la valorisation de ces déchets nous semblent connaître une évolution en trompe-l’œil, mise en relief par la persistance de zones d’ombres (A), les règles qui gouvernent le...
Article publié le 01 mars 2015
