L’impression de déception que l’on éprouve à la lecture de l’arrêt Alsace Nature provient de l’effet de contraste qu’il produit au regard du Grenelle de l’environnement (A), ainsi que de l’approche minimaliste et réductrice du droit de l’environnement (B) et de l’évaluation (C) qui l’inspire.
A. Un décalage manifeste par rapport au Grenelle de l’environnement
Dans son approche figée du droit de l’expropriation lié à l’aménagement du territoire, l’arrêt Alsace Nature pourrait être regardé comme...
Article publié le 01 septembre 2010
