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Ii. vers un renouvellement du débat contentieux ?

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Droit de l'Environnement N°261
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°261 paru en Novembre 2017
Nul n’ignore que le contentieux du permis éolien connaît un certain nombre de thèmes récurrents (l’impact paysager, les risques pour la sécurité et la salubrité publique, l’incidence du projet sur l’avifaune et les chiroptères…), et que ces thèmes ont, pour la plupart, été repris dans le contentieux relatif aux autorisations installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et désormais dans celui de l’autorisation environnementale unique. Tel n’est bien évidemment pas le cas...
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