La Cour de cassation reconnaît pour la première fois de manière explicite le préjudice écologique. Elle le fait par le biais de cet attendu elliptique : « Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le cour d'appel, à sans insuffisance ni contradiction, répond aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et a ainsi justifié l'allocation des indemnités propres à réparer le préjudice écologique, consistant en l'atteinte...
Article publié le 01 décembre 2012
