Le présent arrêt ne peut être limité à la question de la circulation des véhicules en milieu naturel ou au rôle du JDP. En effet, on ne peut faire l’impasse de sa mise en perspective avec l’évolution actuelle du droit de la consommation au contact du droit de l’environnement, notamment dans l’encadrement de l’utilisation d’allégations environnementales par les entreprises.
À ce titre, c’est notamment la référence aux pratiques commerciales trompeuses (6), fondement utilisé dans l’argumentaire...
Article publié le 01 mai 2013
