La jurisprudence de l'année écoulée a été fertile en matière de remise en état des sites pollués, d'une part au sujet de la détermination de l'élément déclencheur du délai de prescription en apportant une illustration pratique au célèbre arrêt Alusuisse Lonza France (A) ; mais également au regard de l'ampleur de l'obligation de dépollution imposée dans un dernier explicatif, décelant du niveau d'informations fournies par celui-ci (B).
A. La détermination de l'élément déclencheur de la...
Article publié le 01 mai 2016
