Le critère de l’eutrophisation marine est inscrit dans la directive Nitrates. Il a été repris à l’article R. 211-76 du Code de l’environnement qui prévoit que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles, sont définies comme atteintes par la pollution lorsqu’elles « ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote », et menacées par la pollution lorsqu’elles « montrent une tendance à une...
Article publié le 01 mars 2014
