A. La possibilité du cumul
Sans céder devant le feu roulant d’une doctrine extrêmement critique, la chambre criminelle de la Cour de cassation admet, depuis fort longtemps, le principe du cumul de qualifications pénales applicables à un fait unique, se décomposerait-il (et surtout s’il se décompose) en plusieurs épisodes, nécessaires ou pas les uns aux autres.
La limite, que chacun connaît, est le prononcé d’une seule peine. Et bien évidemment, il n’y a pas de cumul à préciser lorsque l’une...
Article publié le 01 avril 2021
