Loi Littoral / Aménagements législatifs Contrairement à ce que certains commentateurs avaient pu laisser penser pendant les débats parlementaires, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) n’a pas bouleversé le régime protecteur des espaces littoraux, qui ne fait l’objet que d’aménagements marginaux (au demeurant validés par le Conseil constitutionnel). Pour mémoire, les dispositions gouvernant les règles d’urbanisation...
Article publié le 01 juin 2019
