A. Quelle efficacité des clauses environnementales et sociétales dans les marchés publics ? Ces différentes considérations conduisent à un rejet sans appel de l’usage de la commande publique comme vecteur de mise en œuvre de la politique environnementale comme en témoigne la recommandation 1 du rapport : « Recommandation 1. Reconnaître que l’objectif de la commande publique, quel qu’en soit le montant, est avant tout de satisfaire un besoin identifié en parvenant à la meilleure performance en...
Article publié le 01 janvier 2017
