1. Zones humides, habitats
Nouveaux rebondissements dans l’affaire du Center Parcs de Roybon
TA de Grenoble, 16 juillet 2015, n° 1406678, n° 14066813
Après le recours en référé 34, vient le temps des recours au fond. Le premier jugement, n° 1406678, donne raison aux opposants en annulant l’arrêté autorisant la destruction des zones humides. L’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 autorise la construction du Center Parcs par la SNR Roybon Cottages. Pour réaliser ce projet, il autorisait...
Article publié le 01 août 2016
