1. Prévention des pollutions d’origine agricole
En ce qui concerne l’actualité du droit de l’eau, la série des contentieux relatifs aux conséquences du défaut de prévention des pollutions d’origine agricole et en particulier de la prolifération des algues vertes se poursuit, puisque la cour administrative d’appel de Nantes a encore sanctionné par deux fois l’État français. Elle a en effet été amenée à le condamner à indemniser le préjudice subi par le département des Côtes d’Armor, lequel avait...
Article publié le 01 décembre 2015
