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Iii. la pression judiciaire

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Droit de l'Environnement N°253
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°253 paru en Février 2017
Les exemples de mise en cause judiciaire de comportements douteux vis-à-vis de l’environnement sont nombreux, mais il n’est jamais inutile d’en mettre certains en avant pour affirmer la tendance. Comme nous le rappelons chaque année, si la sanction ne doit pas nécessairement prédominer dans la nécessaire philosophie moderne protectrice de l’environnement, elle en sera l’un des socles ; le moins possible dans son application, nous le souhaitons, tant cela montrerait une prise de conscience par...
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