Zonage des PLU
La question de l’influence que peut avoir la présence d’anciens sites industriels, surtout s’ils ont été exploités sous le régime de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, sur le caractère adéquat du zonage des PLU est récurrente. La décision Société Inerté du Conseil d’État (CE, 3 juin 2020, n° 429515 : Lebon, T.) l’illustre de nouveau.
Les sociétés Océane et Inerta venaient contester le PLU de la commune de Saint-Nolff : de fait, le...
Article publié le 01 juin 2021
