Écocide. Aussi attendu que décrié, l’écocide, entendu comme le délit général d’atteinte aux milieux, fait son entrée à l’article L. 231-3 du code de l’environnement via la loi Climat & résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Dr. Env. 2021, pp. 311-326, spéc. p. 322 et s.), en étant une version aggravée de deux nouveaux délits : « le fait, en violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, d’émettre dans l’air, de...
Article publié le 01 avril 2022
