Pour le juriste, cette idée se traduit par la nécessité de prendre de la hauteur, de repositionner les éventuels choix politiques en faveur d’une agriculture durable aux niveaux supérieurs de la hiérarchie des normes (principes généraux du droit, constitutionnels, internationaux) et de leur donner une chance d’efficacité juridique en leur accordant un caractère contraignant. Ainsi pourrait-il créer les conditions juridiques d’une agriculture durable ; ce qui ne présage pas automatiquement une...
Article publié le 01 février 2014
