Illégalité de l'autorisation permanente de chasse du blaireau en l'absence d'éléments de preuve suffisants quant à son caractère dangereux

DROIT | 01.03.2012 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°199 paru en Mars 2012

TA Amiens, 3e ch., 4 octobre 2011, Association pour la protection des animaux sauvages, n° 1010809 Le préfet de l’Oise a autorisé les lieutenants de louveterie à procéder à des battues au blaireau sur une soixantaine de communes sur des communes limitrophes du département, pour la période comprise entre le 15 juillet 2010 et le 30 juin 2011 en raison des dégâts que cet animal cause sur les cultures et des risques occasionnés sur les emprises du réseau de voies ferrées. Toutefois, sur les...

Article publié le 01 mars 2012