et l’étude d’impact, il n’apparaît pas envisageable que le premier puisse se substituer à la seconde.
## La consultation préalable
Les plans ou programmes doivent être soumis à une consultation du public préalablement à leur mise à disposition. Ainsi la directive prévoit-elle que les États membres doivent désigner les autorités qu’il convient de consulter compte tenu de leur responsabilité spécifique en matière d’environnement. Ils doivent également définir le public (association,...
Article publié le 01 juin 2003
