Un décret publié le 2 septembre rend opérationnel le nouveau régime de compensation collective destiné à consolider l’économie agricole des territoires impactés par les grands projets d’aménagements publics et privés. La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a en effet introduit, au sein du Code rural et de la pêche maritime (L.112-1-3), ce nouvel outil de préservation des terres agricoles construit sur le modèle de la compensation écologique. La...
Article publié le 01 septembre 2016
