Impacts de l'approche globale pour la maîtrise des risques liés aux produits chimiques

DROIT | 01.04.2009 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°167 paru en Avril 2009

A. Impacts sur la réglementation européenne Au niveau réglementaire, les impacts des règlements CLP et REACH sont nombreux et de natures différentes : • Tout d’abord, ils sont de nature juridique : - le règlement CLP prévoit la future abrogation au 1er juin 2015 des directives relatives à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques (directive 67/548/CEE) et des préparations (directive 1999/45/CEE). - le règlement REACH abroge la directive 91/155/CEE du 05/03/91...

Article publié le 01 avril 2009