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Impacts et directives européennes sur la pollution plastique

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Droit de l'Environnement N°272
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°272 paru en Novembre 2018
Aussi, les cartouches d’encre et de toner vendues aux professionnels font désormais partie des DEEE professionnels. Les producteurs de cartouches d’impression professionnelles sont donc soumis aux mêmes obligations que les producteurs d’ordinateurs. De plus, la directive du 30 mai 2018 précise que l’envoi des rapports prévus sur le traitement des déchets de piles et accumulateurs et les DEEE devra être fait par voie électronique à compter du 5 juillet 2020, dans les 18 mois suivant la fin de...
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