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Impacts pour les professionnels

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Droit de l'Environnement N°167
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°167 paru en Avril 2009
Nous conclurons par l’analyse des impacts pour les professionnels. C. Vis-à-vis du règlement REACH Les professionnels auront à se conformer aux exigences des processus auxquels leur entreprise est soumise (enregistrement de leurs substances si nécessaire, définition des scénarios d’exposition…). On peut noter que de nombreuses entreprises estiment ne pas être concernées par REACH pour diverses raisons. La réponse du BERPC (13) à cette affirmation, est sans équivoque : Toutes les entreprises, à...
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