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Les impayés

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Environnement & Technique N°215
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°215 paru en Avril 2002
Sur la CUB, la trésorerie municipale de Brest travaille en collaboration avec un huissier de justice. Les années 1994, 95, 96 et 97 sont pratiquement closes, les impayés restant étant issus des liquidations judiciaires pour la plupart. Pour la CUB, la RS est bien utile pour maîtriser le coût d’élimination des déchets : le taux de recouvrement après huissier y est jugé bon. Une attitude anormale est parfois rencontrée: considérant qu’ils payent trop, certains assujettis ont pris l’habitude de...
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