CA Marseille, 4 juillet 2013, n° 10MA03213 Même si la Cour a validé les permis pour un parc éolien, elle a rejeté les craintes sur l'évaluation des impacts cumulatifs sur la migration. Notant l'absence d'analyse conjointe avec les parcs voisins, l'autorisation s'est cependant basée sur la localisation en ZNIEFF de sensibilité limitée, près d’un site Natura 2000. L’aigle royal a vu son habitat protégé par exclusion des éoliennes dans son...
Article publié le 01 décembre 2013
