juges de ne pas avoir recherché si la qualification de site remarquable était justifiée, le tribunal administratif de Rennes s’étant « borné à relever, après avoir indiqué que le terrain d’assiette du projet était inclus dans le périmètre du site inscrit du golfe du Morbihan, qu’il était inclus dans un espace composé de cinq parcelles non bâties à vocation agricole ou naturelle directement relié à un vaste espace naturel situé en bordure du littoral ». Or, pour les juges nantais, le secteur en...
Article publié le 01 décembre 2016
