Le droit commercial établit l’indépendance de la responsabilité de la maison mère vis-à-vis des actes de ses filiales permettant aux grands groupes de se protéger en cas de scandale environnemental ou d’accidents graves, comme l’illustre la célèbre affaire Metaleurop.
Le verrou du droit commercial
Lorsqu’une filiale est à l’origine d’un lourd passif environnemental, la maison mère coupe les vivres de sa filiale, l’obligeant ainsi à se mettre en liquidation judiciaire. Cette procédure permet à...
Article publié le 01 décembre 2007
