Les contributeurs potentiels voudraient partager la charge financière avec les metteurs sur le marché de papiers exonérés (presse payante, édition, papiers d'écriture...).
Le projet de décret pour la mise en place du dispositif de contribution sur les imprimés non sollicités (INS) devait, à l'heure où nous mettons sous presse, être publié incessamment, après la signature de tous les ministres concernés (Écologie, Intérieur, Industrie...). Le Conseil d'État, qui a rendu son avis début janvier,...
Article publié le 01 mars 2006
