1. Les incidences d’une annulation partielle de l’autorisation sur l’information et la participation du public
L’ordonnance du 26 janvier 2017 a étendu le champ d’application du pouvoir d’annulation partielle du juge, initialement réservée aux installations classées, à l’autorisation environnementale2. Les premières applications de ce pouvoir ont néanmoins présenté quelques difficultés, notamment sur les modalités de régularisation et ses incidences sur les modalités de participation du...
Article publié le 01 décembre 2018
