L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, traitée par la loi de 2010, a été rendue plus difficile par l’Administration qui a pu renverser la présomption causale. Une récente réforme a élargi cette possibilité à des doses inférieures à 1 mSv par an. Le Conseil d’État, dans sa décision, a précisé les modalités et souligné les difficultés du Civen pour prouver ces seuils. L'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, a rétabli l'application de cette nouvelle règle aux...
Article publié le 01 janvier 2021
