CA Lyon, 3 février 2011, Association Respire c/ SA Bouygues Telecom, n° 09/6634 La société Bouygues Telecom avait installé une antenne relais donnant sur une cour d’école maternelle et primaire. En 2009, des parents d’élèves avaient assigné la société pour trouble anormal de voisinage afin de faire démonter l’antenne litigieuse sur le fondement du principe de précaution (article 1 de la charte de l’environnement). En premier lieu, la cour rappelle les conditions de compétence de l’ordre...
Article publié le 01 février 2011
