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L'indispensable effort de simplification du cadre des énergies renouvelables

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Droit de l'Environnement N°264
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°264 paru en Février 2018
Alors que le gouvernement présente de nouvelles mesures réglementaires pour le développement des projets éoliens, l’Assemblée nationale a récemment voté, dans le cadre du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, de nouvelles dispositions visant à accélérer leur déploiement. Des dispositions bienvenues pour le raccordement des installations à terre et le développement de l’éolien en mer. L’année 2017 a vu apparaître des évolutions majeures du cadre économique et...
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