Trois grands secteurs constituant ce domaine sont analysés : l’eau, l’air et les déchets.
** L’eau **
La France est en retard au niveau européen sur ses objectifs en termes d’amélioration de la qualité de l’eau avec plusieurs condamnations par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). La nouvelle loi sur l’eau viendra renforcer et actualiser le cadre juridique pour atteindre ses objectifs. Dans un contexte de diminution de la quantité de la ressource en eau, d’augmentation des...
Article publié le 01 juin 2007
