Faisant suite aux débats portant sur la modernisation du droit de l’environnement, le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 s’attache à renforcer l’indépendance de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. Afin d’écarter le risque d’un contentieux européen, le texte améliore le dispositif inhérent aux plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme relevant du champ de l’évaluation environnementale. Cependant, l’insuffisance des mesures visant à prévenir tout...
Article publié le 01 février 2017
