Après avoir exposé les lacunes de l'étude d'impact, la cour administrative d'appel de Bordeaux conclut qu'« eu égard aux insuffisances de l'étude d'impact », la procédure d'autorisation est entachée d'irrégularité, confirmant ainsi l'annulation de l'autorisation déjà prononcée par le tribunal administratif de Toulouse. La cour livre cependant, au préalable, un modus operandi des rapports entre les lacunes de l'étude d'impact et l'annulation de la décision. Ainsi, « les inexactitudes, omissions...
Article publié le 01 février 2015
