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Droit de l'Environnement N°229
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°229 paru en Décembre 2014
Révision des Sdage : un décret adapte la procédure de consultation La veille de l’ouverture de la consultation publique sur la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) couvrant la période 2016-2021, un décret procède à diverses adaptations de la procédure d’élaboration et de mise à jour de ces documents de planification. Il s’agit de prendre acte des dispositions introduites par une série de textes venue simplifier l’action de l’administration et favoriser...
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