L'autorité environnementale gagne en indépendance Une consultation publique s'engage, jusqu'au 29 octobre prochain, sur un projet de décret réformant l'Autorité environnementale (AE). Le but est d'améliorer son exercice en région, au niveau local. Au vu du retard pris par le ministère de l'Écologie, le Conseil d'État l'avait rappelé à l'ordre à ce sujet cet été. L'enjeu est de fond et porte sur la « séparation fonctionnelle » entre l'autorité chargée d'élaborer un plan ou un programme et celle...
Article publié le 01 octobre 2015
