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DROIT | 01.05.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°245 paru en Mai 2016

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’ordonnance sur la consultation locale entre en piste L’ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site...

Article publié le 01 mai 2016