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Droit de l'Environnement N°246
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°246 paru en Juin 2016
Ouverture d’une consultation en ligne pour la Charte de la participation du public Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat lance une consultation en ligne pour la Charte de la participation du public. Le lundi 23 mai 2016, le ministère a émis un communiqué à destination de tous les participants au débat public, porteurs de projets, citoyens, associations, ou consultants. Ils sont invités à faire connaître du 23 mai au 26...
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