Une ordonnance réforme le dialogue environnemental L’ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée le 5 août. L’introduction d’un chapitre préalable au livre Ier du Code l’environnement permet tout d’abord de définir les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et de lister les...
Article publié le 01 septembre 2016
