Lancement de la Charte de participation du public Après le volet législatif, concrétisé par la parution de deux ordonnances, le ministère de l’Environnement poursuivra la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public. Ce document, dépourvu de valeur juridique, constitue « un outil pratique destiné à la mise en œuvre exemplaire de la participation », « d’application volontaire », souligne le ministère. Ce guide de bonne pratique en...
Article publié le 01 octobre 2016
