Janvier 2009 – juillet 2010
De nombreux événements ont marqués cette année le droit de l’information et de la participation environnementales et, bien sûr, particulièrement la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui comporte un grand nombre de dispositions allant toutes dans le sens d’un renforcement du droit à être informé ou à s’informer. Cela n’est pas surprenant, compte tenu de l’évolution de la jurisprudence, notamment du point de vue de la...
Article publié le 01 septembre 2010
