Rejet d’une QPC relative à la communication d’informations relatives à l’environnement CE, 21 février 2018, Office national des forêts, n° 410678 Dans le cadre d’un projet de complexe touristique (« Center Parcs ») l’Association Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) a sollicité le directeur territorial de l’Office national des forêts (ONF) afin d’avoir accès à l’ensemble des documents et correspondances, courriers et courriels se rapportant aux mesures...
Article publié le 01 mars 2018
