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DROIT | 01.01.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°274 paru en Janvier 2019

L’enquête publique laisse partiellement – et provisoirement ? – place à la consultation électronique du public en Bretagne et Hauts-de-France D. n° 2018-1217, 24 déc. 2018 Ce décret, pris en application de la loi ESSOC, vise à expérimenter, pendant une durée de trois ans, la mise en place d’une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, en désignant les deux régions concernées : la Bretagne et les Hauts-de-France. Cette expérimentation porte...

Article publié le 01 janvier 2019