Le démantèlement d’une installation nucléaire n’est pas nécessairement soumis à l’information et à la participation du public
CE, 9 décembre 2011, Réseau sortir du nucléaire, n° 324294
L’association Réseau sortir du nucléaire, demande l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant Électricité de France à achever les opérations de mise à l’arrêt et à procéder aux opérations de démantèlement d’une installation nucléaire de base, pour défaut de procédure. Le Conseil d’État a jugé que « si...
Article publié le 01 mars 2012
