L’année 2015 a été marquée par le vote de la loi Macron du 6 août, qui habilite le gouvernement à réformer par ordonnances les procédures d’information et de participation du public en matière d’environnement. L’objectif annoncé de simplification et d’harmonisation devra servir l’effectivité du principe d’information et de participation du public. Une meilleure articulation entre procédures environnementales, tout comme une clarification sur l’étendue du principe, sont attendues. Par ailleurs,...
Article publié le 01 novembre 2015
