Octobre 2016 - Septembre 2017
L’information et la participation du public ont fait cette année l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles et réglementaires tant en France qu’au niveau européen. Ce qui ne simplifie pas pour autant les procédures comme le démontre Claire Dagot.
Le paradigme d’un dialogue environnemental se précise à travers de nouveaux actes réglementaires, qui cristallisent l’ambition d’une simplification et d’une modernisation du droit de l’environnement. La finalité...
Article publié le 01 novembre 2017
