Après la réforme du dialogue environnemental se succède son volet contentieux ? Esquissée dès 2018 sur l’épineuse question de l’autonomie de l’autorité environnementale, le contentieux de l’information et de participation du public continue de gagner du terrain aussi bien sur ses modalités de mise en œuvre que sur les contours du principe ? L’année 2019 est également marquée par une intervention croissante de la jurisprudence européenne aux fins de préciser le champ d’application des projets,...
Article publié le 01 décembre 2019
