L’ambition d’un dialogue environnemental a généré un chantier législatif conséquent aux fins d’associer le public au processus décisionnel lié à l’environnement. La création d’un cadre juridique dédié à cet objectif devait se concilier avec l’impératif de simplification et de modernisation du droit de l’environnement. Ce projet d’envergure, mis en œuvre par les ordonnances du 3 août 2016 et du 26 janvier 2017, n’a cependant pas été épargné par certaines incohérences et nécessitait certains...
Article publié le 01 décembre 2018
